La décision du Royaume-Uni de quitter l’Union Européenne entraine de nombreuses conséquences pratiques pour vos transports. Formalité de douane export, n° EORI, Incoterms, norme d’emballage… Nous vous résumons ce qui change, nous vous partageons les ressources utiles, et bien sûr nous vous accompagnons pour vos envois à destination de la Grande Bretagne.

 

Le Royaume-Uni est sorti formellement des institutions de l’UE au 1er février et, à l’issu d’une période de transition, quittera le territoire douanier de l’UE le 31décembre. Jusqu’à cette date, les échanges entre les Etats membres de l’Union européenne et le Royaume-Uni sont encore soumis à une déclaration d’échange de biens (DEB).

Au 1er janvier 2021, des formalités douanières devront dans tous les cas être accomplies à chaque fois que vous échangerez avec le Royaume-Uni. C’est-à-dire : vous devrez déposer une déclaration en douane pour chacune de vos opérations. Voici les 4 principaux changements pour vous :

1. Il faudra accomplir une formalité douanière. Comment faire ?

> Obtenez un n° EORI (Economic Operator Registration and Identification)

Il s’agit d’un identifiant communautaire unique que vous vous procurerez gratuitement sur l’interface SOPRANO des douanes. Si vous pensez en avoir déjà un, vous pouvez vérifier sa validité ici.
Notez que l’importateur britannique devra lui aussi se procurer ce n° EORI et vous le communiquer. Vous pourrez alors le faire figurer sur votre facture de vente export.

> Etablissez une facture de vente export

Cette facture sera établie en exonération de TVA selon l’article 262 I du CGI (Code Général des Impôts). Faites bien apparaitre les éléments suivants :
• Nature, valeur, origine et nomenclature de la marchandise
• Votre n° EORI
• Le n° EORI de votre client
• L’incoterm
Vous trouverez le détail des mentions à faire apparaitre sur une facture dans l’article 242 noniès A du CGI.

> Pensez à vérifier si une règlementation s’applique à vos produits

A l’export comme à l’import, assurez-vous que vos produits ne sont pas soumis à une règlementation particulière.
Voir le détail 

2. Il faudra choisir l’incoterm approprié

Les Incoterms (International Commercial Terms ou Conditions Internationales de Vente) déterminent les obligations réciproques du vendeur et de l’acheteur dans le cadre d’un contrat d’achat / vente international. Ils traduisent la répartition des responsabilités et des frais respectifs entre le fournisseur et l’acheteur.
Dans le cadre du Brexit, simplifiez vous la tache et privilégiez les incoterms FCA et DAP. Ce sont les incoterms routiers qui répartissent le mieux les frais et les risques entre l’acheteur et le vendeur.

3. Il faudra remplir la déclaration en douane

Vous pouvez le faire vous-même mais généralement, votre transporteur et son représentant en douane (RDE) prennent en charge la déclaration en douane.
Nous vous accompagnerons sur ce point des formalités douanières. Vous recevrez en retour votre justificatif fiscal d’exportation à archiver en cas de contrôle fiscal.

4. VOS MARCHANDISES PASSERONT la « frontière intelligente »

La douane française a travaillé à la mise en œuvre d’une « frontière intelligente » sur le site du tunnel sous la Manche et de différents des ports d’embarquement. Ce dispositif repose l’anticipation des procédures douanières qui devront être réalisées en amont et communiquées au chauffeur avant la traversée de la frontière.

Concrètement, une fois vos marchandises et la facture d’exportation remises à votre transporteur, celui-ci effectuera la déclaration auprès du bureau de douane d’exportation par voie électronique. Cette déclaration devra se faire avant l’embarquement du camion et sera enregistrée dans le système ECS (Export Control System). Cette déclaration sera ensuite soumise au bureau de douane de sortie de l’Union Européenne, en général le port. La validation se fait pendant la traversée.

  • Si la marchandise doit être contrôlée, le transporteur sera notifié pendant la traversée et, au débarquement, le chauffeur se dirigera vers le poste de contrôle (voie orange).
  • Si la marchandise n’est pas contrôlée, le transporteur prendra la voie verte et se dirigera vers le lieu de livraison. La déclaration douanière sera validée et le statut ECS-Sortie lui sera attribué. C’est ce document que votre transporteur vous remettra et qui servira de justificatif fiscal d’exportation.


 

La suite en questions/réponses

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