Nouvelle décennie, nouveaux Incoterms !
La Chambre de Commerce Internationale (ICC) a dévoilé à l’automne dernier la nouvelle édition des Incoterms qui sont entrés en application au 1er janvier 2020. Dans cette version, pas de révolution mais une clarification des documents de présentation et quelques ajustements.

Le point fort, des règles plus claires et précises :

La Chambre de Commerce veut réduire les incompréhensions afin d’éviter les litiges. La version 2020 inclut donc désormais des instructions détaillées pour choisir la règle des Incoterms la plus appropriée à la transaction. Elle fournit également des informations claires sur l’articulation entre contrat de vente, contrat de transport, assurance et financement. A noter également, les notes introductives font désormais partie des règles et deviennent les “notes explicatives pour les utilisateurs”. Enfin, l’ICC affirme sa volonté de faciliter la diffusion de ces nouvelles règles via des tarifs en baisse et le développement d’une appli smartphone pour les notes explicatives…

Quelques ajustements et précisions :

  • Le DAT (Delivered At Terminal) s’étend et devient le DPU (Delivered at Place Unloaded).
  • Une option du FCA en cas de paiement via une sécurité bancaire : le “FCA + connaissement maritime à bord”. Les parties conviennent que l’acheteur donnera instructions au transporteur de remettre au vendeur une preuve de chargement à bord.
  • Une différenciation des obligations d’assurance-transport entre le CIP et le CIF : couverture Tous Risques pour le CIP et couverture minimale pour le CIF. L’assurance couvre toujours au minimum 110 % de la valeur facturée.
  • Des précisions quant au transit des marchandises en Incoterms D : le transit éventuel avant le territoire d’importation est à charge du vendeur, alors que le transit dans le territoire d’importation reste à charge de l’acheteur.
  • La sûreté douanière et la sécurité du transport sont davantage traitées.
  • Les Incoterms s’appliquent également lorsque le transport est organisé avec des moyens en propre, sans recourir à un transporteur agissant comme tierce partie (prévu en EXW-FCA-DAP-DPUDDP).

Incoterms 2020 répartition des frais

Plus d’informations sur les Incoterms 2020, contactez notre service Overseas 

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